A qui déclarer les revenus publicitaire de son blog ?

Jérôme Le Coeur du blog sur le droit Decryptages a analysé les différentes déclarations à faire lorsque on gagne de l’argent avec son site internet ou son blog (dans l’hypothèse où ces revenus sont minimes et ne constituent pas la source principale de revenus du foyer).

En voici le résumé :

La déclaration de ses revenus au fisc

La déclaration des revenus se fait au moins du formulaire 2042 C et il faut déclarer ces revenus en tant que revenus non commerciaux non professionnels. Ce formulaire s’ajoute au formulaire 2042 que reçoivent déjà les salariés.

En fonction du montant des revenus tirés de l’exploitation d’encarts publicitaires, 2 régimes sont possibles :

* le régime de déclaration micro-entreprise, si les revenus sont inférieurs à 27 000 € HT. Ce régime est valable dans l’immense majorité des cas où il n’y a que des revenus publicitaires à déclarer. Dans ce cas, il faut simplement indiquer dans la case le montant des sommes reçues et l’administration calcule le montant de l’impôt dû.
* le régime de la déclaration contrôlée si les revenus dépassent le seuil de 27 000 € HT ou sur option. Ce régime impose de faire une déclaration détaillée des recettes et des charges de l’activité pour déterminer s’il y a un bénéfice ou un déficit. Il est également obligatoire de tenir une comptabilité.

À noter que dans ce cadre là vous disposez d’une franchise dispensant du paiement de la TVA, si le chiffre d’affaires n’excède pas 27000 €. Vous devez donc obligatoirement faire figurer sur vos factures la mention suivante : “TVA
non applicable, article 293 B du CGI”.

Les déclarations à faire aux organismes sociaux

Ici deux cas sont à distinguer en fonction du mode de rémunération : fixe ou proportionnel aux visites

>1er cas : mise à disposition d’un espace publicitaire à rémunération fixe

Ici l’espace publicitaire est mis à disposition sans que le nombre de clics n’influe sur la rémunération, fixe, quelque soit l’audience du site et le nombre de clic sur les bannières. Ici l’URSSAF considère qu’il n’y a qu’une location d’espace, ce qui n’est pas considéré comme une activité professionnelle : pas de déclaration à faire. Ce type de rémunération est semble t-il très rare surl’Internet.

 

> 2nd cas : mise à disposition d’un espace publicitaire avec rémunération variant suivant le nombre de clics

C’est le cas le plus fréquent avec notamment le programme Adsense de Google. Pour l’URSSAF, le fait de lier rémunération et audience créé un phénomène d’incitation qui caractérise l’activité professionnelle. Cette activité doit être vue comme une profession libérale.

Depuis le 1er janvier 2008 les formalités déclaratives ont été simplifiées : il n’y a plus qu’un seul interlocuteur, le Régime social des indépendant (RSI) qui recouvre les différentes cotisations effectuées jusqu’à présent par lui-même et l’URSSAF. Le RSI est le régime obligatoire de sécurité sociale auquel sont notamment rattachés toutes les personnes exerçant à titre personnel une activité libérale. L’immatriculer en ligne sur le site du centre des formalité des entreprises de l’URSSAF reste a priori possible. Les cotisations restent toutefois les mêmes qu’auparavant :

* les cotisations personnelles d’allocations familiales. L’URSSAF puis maintenant le RSI se basent pour les cotisations sur un revenu forfaitaire. Cette base forfaitaire est de 6734 € la première année et de 10101 € la deuxième année. De ce fait le montant des cotisations est de 364 € (5,40% de 6734 €, arrondi) la première année.
* la CSG et CRDS : 7,50% de 6734 € soit 539 € et 0,5% de 6734 € soit 34 €
* formation professionnelle : 0,15% du plafond de sécurité sociale soit 48 € pour 2007.
Au total les cotisations représentent 985 € pour la première année.

Cependant, si les revenus professionnels sont, pour 2008, inférieurs à 4 489 euros, ces cotisations sont remboursées. Ces sommes étaient jusqu’au 1er janvier 2008 recouvrées par les URSSAF.

* Les cotisations maladie et maternité recouvrées depuis 2005 par le RSI. Le barème de cotisation est de 6,50 % dans la limite de 32184 €. Les montants des cotisations forfaitaires n’est hélas pas donné par le RSI.
* Les cotisations pour l’assurance vieillesse, autrement dit la retraite, recouvrées par la caisse d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL).

Le problème vient du fait que les différents organismes ne sont pas d’accord entre eux. Ainsi l’URSSAF et le RSI considèrent tous deux que le fait de proposer un espace sur lequel de la publicité est affichée relève d’une activité commerciale dans la mesure où le revenu est fonction du nombre de clics. En revanche, la CNAVPL que le fait de tirer des revenus d’espace sur un site internet n’est pas une prestation de service : il n’y a pas de clientèle au sens propre. Dès lors elle ne prélève pas de cotisation.

Les cotisations versées au titre de l’assurance maladie et maternité ne sont semble-t-il pas remboursées et la CNAVPL pour qui ce n’est pas une activité taxable.

 

 

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